CGV, CGS & CGU
Dernière mise à jour : 31/03/2026
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations Générales
La société IMAGINE LA PAIX, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à Centre Santé Bien-Être,1 cité des sources 86240 Smarves, est immatriculée sous le numéro . Son numéro de TVA intracommunautaire est Non applicable. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : contact@imaginelapaix.fr, 06 16 45 39 66.
2. Produits et Services
L’entreprise propose des services ou produits relevant de Vente de produits physiques, produits numériques, formations en ligne et rendez-vous individuels en présentiel dans le domaine des compétences psychosociales. Les principales caractéristiques de ces produits et services sont :
- Produits physiques : articles livrés par voie postale
- Produits numériques : fichiers téléchargeables (PDF, supports...)
- Formations en ligne : accès à des modules pédagogiques en compétences psychosociales via la plateforme en ligne
- Rendez-vous individuels ou collectifs : séances d'accompagnement en présentiel au cabinet, ou dans des structures sur rendez-vous.
Le prix est fixé selon le barème suivant : Prix indiqués en euros TTC sur les pages produits et services du site. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (auto-entrepreneur). Les tarifs des rendez-vous sont communiqués sur devis, après prise de contact via le formulaire ou l'email du site.
3. Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
- Produits physiques : Carte de crédit / Carte de débit, Klarna, Apple Pay et Google Pay, Stripe
- Produits numériques : Carte de crédit / Carte de débit, Klarna, Apple Pay et Google Pay, Stripe
- Formations en ligne : Carte de crédit / Carte de débit, Klarna, Apple Pay et Google Pay, Stripe
- Rendez-vous individuels ou collectifs : Chèques, espèces ou virement bancaire.
4. Livraison
- Produits physiques : expédiés sous 1 à 2 semaine, conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation. Disponible en Europe.
- Produits numériques : accessibles immédiatement après paiement, conformément à l’article L. 221-18. Disponible en Europe
- Formations : accessibles via le site web sécurisée, dans les conditions précisées lors de l’achat. Disponible en Europe
- Rendez-vous : confirmés par email ou téléphone, conformément à l’article L. 221-15.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué : Oui.
6. Garanties
L’entreprise applique les garanties légales suivantes : Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les produits numériques et formations en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Les prestations de services (rendez-vous individuels) ne sont pas soumises à garantie légale de conformité au sens du droit de la consommation.
7. Médiation et Litiges
En cas de litige, un médiateur de la consommation est non proposé.
8. Assurance
L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle : Oui. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet l’accès et l’utilisation du site imaginelapaix.fr exploité par IMAGINE LA PAIX, conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation, notamment les articles L111-1 et suivants.
2. Acceptation des CGU
En utilisant le site, vous acceptez ces CGU conformément à l’article 1121 du Code civil. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
3. Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès en cas de non-respect.
4. Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, tout contenu (texts, images, vidéos, logos) est la propriété exclusive de IMAGINE LA PAIX ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite, sous peine de poursuites.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition (articles 15 à 22 du RGPD) en contactant : contact@imaginelapaix.fr .
6. Responsabilités
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de dysfonctionnement, de perte de données ou d’interruption du service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, conformément à l’article 1231-1 du Code civil.
7. Modification
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée en ligne.
8. Loi applicable
Ces CGU sont soumises au droit français, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.
Conditions Générales de Service (CGS)
1. Description du service
Le site propose : La vente de produits physiques, livrés par voie postale (article L. 221-18 du Code de la consommation), La vente de produits numériques (fichiers téléchargeables), La mise à disposition de formations en ligne (plateforme LMS), La réservation de séances en présentiel ou en structure.
2. Accès et utilisation
L’accès aux services est réservé aux utilisateurs enregistrés. La sécurité des identifiants est de votre responsabilité conformément à l’article 323-1 du Code pénal.
3. Responsabilités
Nous déclinons toute responsabilité en cas de panne, de perte de données ou d’incidents liés à une mauvaise utilisation ou à des causes indépendantes.
4. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment le contenu, la disponibilité ou les modalités des services, conformément à l’article 1121-1 du Code civil.
5. Support
Un support technique est disponible pour répondre à vos questions à contact@imaginelapaix.fr .